PROJET DE CONTRAT DE LOCATION
Ce document a été produit par le Labo Vie de la Coopérative en décembre 2017 puis remanié en octobre 2018 et présenté aux sociétaires (associations et Cies) qui seront les principaux utilisateurs de cette salle afin d’en discuter et d’en finaliser les différents articles dans un esprit coopératif.
L’objectif est de trouver un cadre qui permette de concilier les interêts de l’entreprise cooperative SCIC Ohé ceux des compagnies et associations qui recherchent une belle salle de spectacle à un coût abordable.
Le dossier reste ouvert !
Contrat type version octobre 2018 MC MS BO
PROJET DE CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DU BATEAU IVRE
Pour la date du : …/…/….
Entre la SCIC OHE représentée par ……………………………………………………….
et
l’association, la société (dénommée dans ce qui suit, l’utilisateur) :
……………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………….
Siret *: …………………………………………………………………………………………….
sociétaire ou non sociétaire de la SCIC OHE.
représentée par Mme/M. ……………………………………………………………
en qualité de ………………………………………………………………………………
Il est convenu ce qui suit :
Art 1. DATE ET DUREE DE L’EVENEMENT :
L’utilisateur dispose des équipements de la salle selon le détail précisé
à l’article 3 et ce, à compter du …/…. /20… à ………h……
et jusqu’au ……/…/20… à ………h……
La remise des clés aura lieu le ……/…../……à … h…par M./ Me……………………………………………
Art 2. OBJET DE L’EVENEMENT
L’utilisateur dispose de la salle pour y organiser l’évènement suivant :
…………………………………………
Il s’engage à n’y organiser aucune autre manifestation non déclarée à la SCIC.
Art 3. UTILISATON DES EQUIPEMENTS PERMANENTS :
L’utilisateur choisit un niveau d’utilisation de la salle parmi ces trois options.
- Option 1 : Salle en configuration d’accueil minimale nécessaire.
- Option 2: Salle avec utilisation du matériel installé par le technicien de la salle (fiche technique préalable en cours de définition) et suivi par un responsable de la structure utilisatrice identifié et formé qui assurera le bon déroulement de l’évènement et le rangement du matériel.
- Option 3: Salle avec utilisation du matériel fixe avec un suivi du technicien de la salle sur toute la durée de l’évènement.
Liste des équipements fixes en annexe.
Art 4. PROMOTION DE L’EVENEMENT :
La SCIC Ohé s’engage à promouvoir sur son site et sur sa lettre d’information aux sociétaires l’évènement organisé par l’utilisateur (dans les limites de réception des informations nécessaires dans des délais raisonnables)
La campagne promotionnelle ou de communication externe (médias, affichage, tracts…) sera à la charge de l’utilisateur (organisation et coût)
Art 5. BILLETTERIE
L’entrée de l’évènement est payante. L’utilisateur qui loue la salle dispose d’une équipe pour organiser, diffuser, faire la promotion de l’évènement et encaisser le produit des recettes.
Il verse à la SCIC, outre le tarif de location, une participation de deux euros par billet vendu pour couvrir les frais de mutualisation de la salle.
La taxe parafiscale (CNV) reste à charge de l’organisateur, détenteur de la billetterie.
Art 6. BAR ET CAFE CULTUREL
La SCIC Ohé assurera le fonctionnement du bar avec ses membres salariés et volontaires et conservera l’intégralité de la recette, source principale de financement de la coopérative.
Art 7. SECURITE
L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter pendant la durée de la présente convention les consignes de sécurité remises en annexe et particulièrement à veiller au strict respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la tranquillité publique, aux bruits et rassemblements.
L’utilisateur s’engage à veiller à ce qu’en aucun cas le nombre de personnes accueillies dans la salle ne déroge au seuil maximum de 300 ou 599 personnes lié à la configuration de la salle (Trois configurations possibles, cf annexe 3)
L’utilisateur reconnait sa pleine, entière et exclusive responsabilité des conséquences dommageables de toute nature imputables à une occupation en surnombre.
L’obligation SSIAP devra être assurée soit par la SCIC Ohé, soit par l’utilisateur (cf. annexe 4)
Art 8. ASSURANCE
L’utilisateur déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant tous les risques de dommage aux personnes et aux biens. Il joindra une copie de son attestation d’assurance à la présente convention.
Pour tout accident ou préjudice subi lors de l’utilisation de la salle par l’utilisateur, la SCIC Ohé se dégage de toute responsabilité, de même en ce qui concerne les vols d’effets et de tout objet déposés dans la salle ou annexes.
La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.
Art 9. EMPLOI
L’utilisateur demeure seul responsable en ce qui concerne l’activité de ses membres et déclare être en règle au regard de ses obligations légales en matière de droit du travail.
ART 10. DECLARATIONS LEGALES
L’utilisateur déclare assurer l’ensemble des déclarations liées à la manifestation citée en référence et en être, à ce titre, l’organisateur vis-à-vis des institutions de tutelle. En conséquence, il s’engage à effectuer les déclarations nécessaires (SACEM, SACD…) et à acquitter les cotisations afférentes.
Art 11. NETTOYAGE DES LOCAUX
L’utilisateur s’engage à remettre les locaux dans l’état où ils lui ont été confiés. En conséquence, il effectuera les nettoyages décrits dans la fiche technique (en cours de définition) remise en annexe.
Si le nettoyage n’a pas été effectué ou mal fait, il sera facturé au prix de la société de nettoyage retenue (estimation 200 €) et prélevé sur la caution déposée. (Art. 12)
Art 12. ETAT DES LIEUX ET CAUTION
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué avant le départ de l’utilisateur avec le responsable de la salle.
Une caution d’un montant de 500 € sera déposée (chèque à l’ordre de SCIC Ohé) à la signature de la convention et restituée après l’état des lieux de sortie.
L’utilisateur est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
Art 13. : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE
L’utilisateur loue la salle du Bateau Ivre selon ses besoins et sa qualité de sociétaire ou non selon la grille tarifaire suivante :
| SOCIETAIRES | Non SOCIETAIRES | |||
| Typologie | ESS*
(asso, SCOP…) |
Non ESS (Entreprises) | ESS
(asso, SCOP…) |
Non ESS (Entreprises) |
| Location soirée « salle nue » |
75 € |
300 € |
450 € |
600 € |
| Location en journée | En cours de définition | En cours de
définition |
En cours de
définition |
En cours de
définition |
| Option Nettoyage |
200 € |
200 € |
200 € |
200 € |
| Option SSIAP | 30 €/heure | 30 €/heure | 30 €/heure | 30 €/heure |
| Option Matériel | En cours de définition | En cours de
définition |
En cours de
définition |
En cours de
définition |
| TOTAL
(Soirée 19h / minuit) |
De 75 € à 425 € |
De 300 € à 650 € |
De 450 € à 800 € |
De 600 € à 950 € |
*Economie Sociale et Solidaire
Tours, le …/…/… La SCIC Ohé L’utilisateur